Litige civil et commercial
FidesLex excelle dans la résolution de litiges civils et commerciaux complexes. Nous privilégions une approche stratégique qui vise à protéger vos intérêts tout en recherchant des solutions pragmatiques et efficaces.
Nos services
- Litiges contractuels
- Différends entre actionnaires
- Recouvrement de créances
- Injonctions et mesures provisoires
- Médiation et arbitrage
- Responsabilité civile
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Ce qu'il faut savoir
La plupart des litiges civils et commerciaux se règlent avant procès, mais chaque étape — de la mise en demeure au jugement — comporte des choix stratégiques qui influencent l'issue du dossier. Connaître les options disponibles à chaque étape permet de choisir la voie la plus efficace pour protéger vos intérêts.
La mise en demeure, première étape formelle
Avant d'intenter la plupart des recours civils, la loi ou la prudence exige l'envoi d'une mise en demeure : un avis formel qui expose la réclamation et accorde un délai raisonnable pour y répondre. Bien rédigée, elle règle parfois le différend sans qu'il soit nécessaire d'aller plus loin, et elle est souvent une condition pour réclamer certains dommages.
Différends entre actionnaires et associés
Les conflits entre actionnaires ou associés portent souvent sur la gouvernance, la répartition des profits ou le non-respect d'une convention entre actionnaires. Le Code civil du Québec et la Loi sur les sociétés par actions prévoient des recours spécifiques, dont le recours en oppression, lorsqu'un actionnaire minoritaire est traité de façon abusive.
Mesures provisoires et urgence
Lorsqu'un préjudice imminent menace vos intérêts, le tribunal peut accorder des mesures provisoires avant même que le litige ne soit entendu au fond : ordonnance de sauvegarde, injonction ou saisie avant jugement. Ces recours d'urgence exigent une preuve rapide et solide, ce qui rend une intervention légale précoce déterminante.
Choisir le bon forum
Selon la valeur et la nature de la réclamation, un dossier peut être entendu à la Division des petites créances, où les parties se représentent généralement elles-mêmes, ou suivre la procédure régulière devant la Cour du Québec ou la Cour supérieure. Le choix du forum et du mode de résolution — négociation, médiation, arbitrage ou procès — a un effet direct sur les délais et les coûts.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre la médiation et l'arbitrage ?
La médiation est un processus volontaire où un médiateur neutre aide les parties à trouver un accord. L'arbitrage est plus formel : un arbitre rend une décision contraignante, similaire à un jugement de tribunal.
Quel est le délai de prescription pour un litige civil au Québec ?
Au Québec, le délai de prescription général est de 3 ans à compter du jour où le droit d'action a pris naissance. Il est crucial de consulter un avocat rapidement pour ne pas perdre vos droits.
Combien de temps dure un procès civil ?
La durée varie considérablement selon la complexité du dossier. Un litige peut se résoudre en quelques mois par négociation, ou prendre plusieurs années si le dossier va à procès.
Puis-je récupérer mes frais d'avocat si je gagne ?
Au Québec, le tribunal peut accorder des frais judiciaires au gagnant, mais ils ne couvrent généralement pas la totalité des honoraires d'avocat. Chaque cas est évalué individuellement.